Les Actes Parlent

Scrutin n° 7487XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 117
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
215
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN600106161
SOC132003533
LFI-NFP028004328
EPR420016625
DR170003117
ECOS015002315
DEM211102314
HOR2600278
UDDPLR7000107
LIOT2300185
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (117)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (361)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.