Scrutin n° 7488XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 122
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
217
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN612005963
SOC134003335
LFI-NFP028004328
EPR519016625
DR160003216
ECOS015002315
DEM013102314
HOR2610269
UDDPLR7000107
LIOT0300203
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (122)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (359)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.