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Scrutin n° 7502XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 107
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
180
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460107547
EPR426016031
SOC130003731
LFI-NFP021005021
DR110003711
DEM011002611
ECOS010002810
HOR1520278
UDDPLR6000116
LIOT0200212
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (107)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.