Scrutin n° 7492XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 124
  • Contre 102
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
230
Suffrages exprimés
226
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN262205666
SOC341003335
LFI-NFP280004328
EPR215016427
DR018003018
DEM142102017
ECOS160002216
HOR4410269
UDDPLR0700107
LIOT3200185
NI110082
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (124)
Contre (102)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (346)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.