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Scrutin n° 7483XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 119
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
214
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610205963
SOC033003533
LFI-NFP027004427
EPR219016922
DR190002919
ECOS015002315
DEM113102215
HOR2600278
UDDPLR6000116
LIOT0400194
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (119)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (362)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.