Les Actes Parlent

Scrutin n° 7464XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 86
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
166
Suffrages exprimés
165
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN461007547
SOC127004028
LFI-NFP023004823
EPR511017417
DR170003117
DEM1710289
ECOS0700317
HOR2400296
LIOT2300185
NI220064
UDDPLR3000143
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (86)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (410)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.