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Scrutin n° 7473XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 121
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
206
Suffrages exprimés
203
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560106557
SOC033003533
LFI-NFP028004328
EPR220016823
DR160003216
ECOS015002315
DEM013202215
HOR1700278
UDDPLR5000125
LIOT0400194
NI200082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (121)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (370)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.