Les Actes Parlent

Scrutin n° 7485XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 117
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
213
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580106359
SOC132003533
LFI-NFP028004328
EPR220016823
DR170103018
ECOS015002315
DEM211202215
HOR2600278
UDDPLR7000107
LIOT2300185
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (117)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (363)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.