Les Actes Parlent

Scrutin n° 7493XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéEnvironnementÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 329
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
331
Suffrages exprimés
329
Majorité requise
165

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005468
EPR590013160
SOC420202444
LFI-NFP400003140
DR310001731
ECOS200001820
HOR200001520
DEM180001918
UDDPLR12000512
LIOT8000158
GDR7000107
NI400064

Votes nominatifs

Pour (329)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (245)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.