Scrutin n° 7459XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 78
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
135
Suffrages exprimés
132
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN340008834
SOC022004622
LFI-NFP019005219
EPR114017516
DR121103414
ECOS0800308
DEM0610307
HOR2310296
NI230055
UDDPLR3000143
LIOT0200212
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (78)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.