Les Actes Parlent

Scrutin n° 7490XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 121
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
220
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN601205963
SOC134003335
LFI-NFP027004427
EPR518016724
DR180003018
DEM114102116
ECOS015002315
HOR3600269
UDDPLR7000107
LIOT0400194
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (121)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (356)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.