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Scrutin n° 7460XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 81
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
145
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400108141
SOC025004325
LFI-NFP018005318
EPR113017615
DR121003513
ECOS0900299
DEM0610307
HOR1320296
NI230055
UDDPLR4000134
LIOT0200212
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (81)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.