Les Actes Parlent

Scrutin n° 7504XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 102
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
176
Suffrages exprimés
174
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460107547
SOC129103731
EPR523016229
LFI-NFP021005021
DR110003711
ECOS010002810
DEM0900289
HOR2600278
UDDPLR6000116
LIOT0200212
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (102)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.