Scrutin n° 7491XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 99
  • Contre 125
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
229
Suffrages exprimés
224
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN601305864
SOC135003236
LFI-NFP029004229
EPR521016427
DR180003018
ECOS016002216
DEM113202116
HOR3600269
UDDPLR7000107
LIOT3200185
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (99)
Contre (125)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (347)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.