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Scrutin n° 7478XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 100
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
188
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520206854
SOC129003830
LFI-NFP025004625
EPR517016823
DR160003216
DEM111102413
ECOS0900299
HOR3600269
UDDPLR5000125
LIOT0300203
GDR0010161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (100)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (388)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.