Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 23 juin 2026Scrutin n° 7455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 56Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7454Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 271Contre 202Abstention 64
• 22 juin 2026Scrutin n° 7453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 76Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 76Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 76Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 78Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 79Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 80Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 77Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 99Abstention 3
• 22 juin 2026Scrutin n° 7441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 82Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 82Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 81Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 103Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7437Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 80Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 92Abstention 3
• 22 juin 2026Scrutin n° 7435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 81Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 78Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 110Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7432Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 139Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 0Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 30Abstention 8
• 18 juin 2026Scrutin n° 7429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 41Abstention 0
• 18 juin 2026Scrutin n° 7427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 37Abstention 6
• 18 juin 2026Scrutin n° 7426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 22Abstention 17
• 18 juin 2026Scrutin n° 7425Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 21Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7424Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 23Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7423Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 49Abstention 0
• 18 juin 2026Scrutin n° 7422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 0Abstention 0
• 18 juin 2026Scrutin n° 7421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 28Abstention 9
• 18 juin 2026Scrutin n° 7420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 31Abstention 14
• 18 juin 2026Scrutin n° 7419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 58Abstention 8
• 17 juin 2026Scrutin n° 7418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 75Abstention 4
• 17 juin 2026Scrutin n° 7417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 94Abstention 20
• 17 juin 2026Scrutin n° 7416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 103Abstention 0
• 17 juin 2026Scrutin n° 7415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 74Abstention 0
• 17 juin 2026Scrutin n° 7414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 95Abstention 2
• 17 juin 2026Scrutin n° 7413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 32Abstention 4
• 17 juin 2026Scrutin n° 7412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 140Abstention 1
• 17 juin 2026Scrutin n° 7411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 115Abstention 3
• 17 juin 2026Scrutin n° 7410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 69Abstention 8
• 17 juin 2026Scrutin n° 7409Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 290Contre 59Abstention 116
• 17 juin 2026Scrutin n° 7408Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 292Contre 160Abstention 14
• 16 juin 2026Scrutin n° 7407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 180Abstention 11
• 16 juin 2026Scrutin n° 7406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 261Abstention 7