Les Actes Parlent

Scrutin n° 7505XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 100
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
171
Suffrages exprimés
167
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450107646
SOC130003731
EPR223216328
LFI-NFP021005021
DR110003711
DEM0900289
HOR1610278
ECOS0700317
UDDPLR6000116
LIOT0200212
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (100)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (405)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Marie-Christine Dalloz : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Justine Gruet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.