Les Actes Parlent

Scrutin n° 7497XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 117
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
214
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN581006359
EPR527015833
SOC228003830
LFI-NFP025004625
DR162003018
DEM111002512
ECOS010002810
UDDPLR10000710
HOR1710269
LIOT2300185
NI120073
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (117)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (362)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.