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Scrutin n° 7496XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 113
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
207
Suffrages exprimés
204
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540106755
EPR626015833
SOC127004028
LFI-NFP024004724
DR171003018
DEM012202314
ECOS011002711
UDDPLR900089
HOR1600287
LIOT2300185
NI120073
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (113)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (369)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.