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Scrutin n° 7482XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 83
  • Contre 114
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
205
Suffrages exprimés
197
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN591106161
SOC032003632
LFI-NFP027004427
EPR219016922
DR150402919
ECOS014002414
DEM19102611
HOR0620278
UDDPLR5000125
LIOT0400194
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (83)
Contre (114)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (371)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.