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Scrutin n° 7484XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 119
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
211
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN602006062
SOC033003533
LFI-NFP026004526
EPR219016922
DR180003018
DEM013202215
ECOS014002414
HOR0700287
UDDPLR7000107
LIOT2300185
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (119)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.