Les Actes Parlent

Scrutin n° 7465XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 80
  • Abstention 21
  • Non-votant 1
Votants
153
Suffrages exprimés
132
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032908141
LFI-NFP270104328
SOC97704523
DR015003315
EPR47017912
DEM110102512
ECOS7000317
HOR1510287
NI211064
LIOT0300203
GDR1000161
UDDPLR0010161

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (80)
Abstention (21)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.