Retraites

859 scrutins classés

• 9 novembre 2025Scrutin n° 3639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 79Abstention 53
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 3Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 104Abstention 14
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3636Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 73Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3635Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 158Contre 21Abstention 70
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3634Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 75Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 16Abstention 42
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 125Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 148Contre 6Abstention 8
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 182Abstention 8
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 5Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 48Abstention 65
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 131Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 115Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 0Abstention 16
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 34Abstention 33
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 45Abstention 54
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 31Abstention 29
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 40Abstention 47
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 30Abstention 50
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 111Abstention 2
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 7Abstention 105
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 78Abstention 94
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3616Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 34Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3615Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 108Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 40Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 117Abstention 26
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 119Abstention 30
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3611Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 103Abstention 91
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 167Abstention 32
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 47Abstention 77
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 179Abstention 13
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 62Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 167Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 207Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 122Abstention 8
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 132Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 143Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 144Abstention 6
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 155Abstention 8
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 153Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3598Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 23Abstention 33
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3597Scrutin public ordinaire
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 161Abstention 58
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejetéPour 153Contre 179Abstention 23
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 168Abstention 74
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 169Abstention 79
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3593Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 248Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 180Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3591Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 140Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 193Abstention 87