Scrutin n° 3625XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 162
  • Contre 0
  • Abstention 16
  • Non-votant 15
Votants
178
Suffrages exprimés
162
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520017053
EPR250076032
SOC1301604029
LFI-NFP170005417
HOR130021915
DEM120012313
DR6003409
ECOS8000308
UDDPLR800088
LIOT5001166
GDR3000143
NI000090

Votes nominatifs

Pour (162)
Abstention (16)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.