Les Actes Parlent

Scrutin n° 3621XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 40
  • Abstention 47
  • Non-votant 15
Votants
125
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004517746
EPR021076428
SOC140105415
LFI-NFP130005813
ECOS9000299
DEM0701288
DR0313427
UDDPLR0600106
HOR0302295
LIOT1001202
GDR1000161
NI000090

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (40)
Abstention (47)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.