Scrutin n° 3635XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 158
  • Contre 21
  • Abstention 70
  • Non-votant 15
Votants
249
Suffrages exprimés
179
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN306715271
EPR380174646
LFI-NFP400003140
SOC380003138
ECOS150002315
HOR49021915
DEM130012214
UDDPLR081079
DR2303418
LIOT3101175
GDR1010152
NI100081

Votes nominatifs

Pour (158)
Contre (21)
Abstention (70)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (312)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.