Les Actes Parlent

Scrutin n° 3630XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 22
  • Contre 182
  • Abstention 8
  • Non-votant 15
Votants
212
Suffrages exprimés
204
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063115865
EPR131075339
SOC1026103237
LFI-NFP027004427
DEM18312313
ECOS110002711
DR34033910
HOR17022410
UDDPLR350088
LIOT1111184
GDR1020143
NI000090

Votes nominatifs

Pour (22)
Contre (182)
Abstention (8)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Jean-Yves Bony : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.