Scrutin n° 3620XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 30
  • Abstention 50
  • Non-votant 15
Votants
129
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN304117845
EPR119076527
SOC210204623
LFI-NFP110006011
ECOS8000308
DEM0701288
DR0313427
UDDPLR0060106
HOR1102304
GDR3000143
LIOT1001202
NI000090

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (30)
Abstention (50)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (432)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.