Scrutin n° 3633XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 162
  • Contre 16
  • Abstention 42
  • Non-votant 15
Votants
220
Suffrages exprimés
178
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640015865
EPR281075636
SOC822603336
LFI-NFP320003932
HOR211021915
ECOS130002513
DEM110112313
DR3123409
UDDPLR009079
LIOT0131175
GDR1010152
NI000090

Votes nominatifs

Pour (162)
Contre (16)
Abstention (42)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (341)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.