Scrutin n° 3627XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 131
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
210
Suffrages exprimés
207
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660015667
EPR031075438
SOC032003732
LFI-NFP027004427
HOR012022014
DEM012012313
ECOS010002810
DR1233409
UDDPLR800088
LIOT1201184
GDR0300143
NI000090

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (131)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.