Pensions

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• 9 November 2025Vote no. 3639Ordinary public vote
  l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 79Abstention 53
• 9 November 2025Vote no. 3638Ordinary public vote
  l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 208Against 3Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3637Ordinary public vote
  l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 104Abstention 14
• 9 November 2025Vote no. 3636Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 73Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3635Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 158Against 21Abstention 70
• 9 November 2025Vote no. 3634Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 75Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3633Ordinary public vote
  l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 16Abstention 42
• 9 November 2025Vote no. 3632Ordinary public vote
  l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 125Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3631Ordinary public vote
  l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 148Against 6Abstention 8
• 9 November 2025Vote no. 3630Ordinary public vote
  l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 182Abstention 8
• 9 November 2025Vote no. 3629Ordinary public vote
  l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 195Against 5Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3628Ordinary public vote
  l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 48Abstention 65
• 9 November 2025Vote no. 3627Ordinary public vote
  l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 131Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3626Ordinary public vote
  l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 115Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3625Ordinary public vote
  l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 0Abstention 16
• 9 November 2025Vote no. 3624Ordinary public vote
  l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 34Abstention 33
• 9 November 2025Vote no. 3623Ordinary public vote
  l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 45Abstention 54
• 9 November 2025Vote no. 3622Ordinary public vote
  l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 31Abstention 29
• 9 November 2025Vote no. 3621Ordinary public vote
  l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 40Abstention 47
• 9 November 2025Vote no. 3620Ordinary public vote
  l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 30Abstention 50
• 8 November 2025Vote no. 3619Ordinary public vote
  l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 111Abstention 2
• 8 November 2025Vote no. 3618Ordinary public vote
  l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 7Abstention 105
• 8 November 2025Vote no. 3617Ordinary public vote
  l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 78Abstention 94
• 8 November 2025Vote no. 3616Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 169Against 34Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3615Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 108Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3614Ordinary public vote
  l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 40Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3613Ordinary public vote
  l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 117Abstention 26
• 8 November 2025Vote no. 3612Ordinary public vote
  l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 119Abstention 30
• 8 November 2025Vote no. 3611Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 103Abstention 91
• 8 November 2025Vote no. 3610Ordinary public vote
  l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 167Abstention 32
• 8 November 2025Vote no. 3609Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 47Abstention 77
• 8 November 2025Vote no. 3608Ordinary public vote
  l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 179Abstention 13
• 8 November 2025Vote no. 3607Ordinary public vote
  l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 62Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3606Ordinary public vote
  l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 167Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3605Ordinary public vote
  l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 207Abstention 0
• 8 November 2025Vote no. 3604Ordinary public vote
  l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 122Abstention 8
• 8 November 2025Vote no. 3603Ordinary public vote
  l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 132Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3602Ordinary public vote
  l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 143Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3601Ordinary public vote
  l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 144Abstention 6
• 8 November 2025Vote no. 3600Ordinary public vote
  l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 155Abstention 8
• 8 November 2025Vote no. 3599Ordinary public vote
  l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 100Against 153Abstention 5
• 8 November 2025Vote no. 3598Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 197Against 23Abstention 33
• 8 November 2025Vote no. 3597Ordinary public vote
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 176Against 161Abstention 58
• 8 November 2025Vote no. 3596Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejectedFor 153Against 179Abstention 23
• 8 November 2025Vote no. 3595Ordinary public vote
  l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 168Abstention 74
• 8 November 2025Vote no. 3594Ordinary public vote
  l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 169Abstention 79
• 8 November 2025Vote no. 3593Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 248Abstention 0
• 8 November 2025Vote no. 3592Ordinary public vote
  l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 126Against 180Abstention 5
• 8 November 2025Vote no. 3591Ordinary public vote
  l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 168Against 140Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3590Ordinary public vote
  l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 193Abstention 87