Retraites

859 scrutins classés

• 8 novembre 2025Scrutin n° 3589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 183Abstention 33
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 210Abstention 12
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3587Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 138Contre 170Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3586Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 100Abstention 128
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 45Abstention 10
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 50Abstention 21
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 79Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3582Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 125Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3581Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 150Abstention 16
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 83Abstention 70
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 175Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 171Abstention 6
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 155Abstention 10
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 143Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 143Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 160Abstention 9
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 177Abstention 2
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 177Abstention 2
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 158Abstention 11
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 109Abstention 7
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3569Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 119Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3568Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 137Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 142Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 150Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3565Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 111Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3564Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 116Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 144Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 130Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3561Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 93Abstention 9
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 120Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 4Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 168Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 166Abstention 8
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 119Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 44Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 106Abstention 2
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 117Abstention 23
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 99Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 123Abstention 35
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 131Abstention 8
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3549Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 123Abstention 28
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 169Abstention 7
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 118Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 107Abstention 32
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 106Abstention 30
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 93Abstention 29
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 103Abstention 34
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3542Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 124Abstention 43
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 101Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 105Abstention 1