Scrutin n° 3631XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 148
  • Contre 6
  • Abstention 8
  • Non-votant 15
Votants
162
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN550016756
EPR204176032
LFI-NFP290004229
SOC210104722
ECOS9000299
DEM8001279
HOR2222268
DR0033436
LIOT1011193
UDDPLR2000142
GDR1000161
NI000090

Votes nominatifs

Pour (148)
Contre (6)
Abstention (8)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (399)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.