Scrutin n° 3610XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 167
  • Abstention 32
  • Non-votant 14
Votants
244
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN164505370
EPR1221275042
LFI-NFP239003041
SOC1181803237
ECOS015002315
DR70333613
HOR90122212
DEM90012610
UDDPLR440088
LIOT0221175
GDR0400134
NI001081

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (167)
Abstention (32)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (318)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.