Scrutin n° 3602XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 143
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
243
Suffrages exprimés
239
Majorité requise
120

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740014875
LFI-NFP044002744
EPR227175537
SOC037003237
ECOS016002216
DR80133712
HOR33222410
DEM0801279
UDDPLR6000106
LIOT2201175
GDR0500125
NI110072

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (143)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (318)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.