Scrutin n° 3609XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 116
  • Contre 47
  • Abstention 77
  • Non-votant 14
Votants
240
Suffrages exprimés
163
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006605766
EPR232075141
LFI-NFP380003338
SOC370003237
ECOS160002216
HOR210121915
DR90133613
DEM4401279
UDDPLR007097
GDR6000116
LIOT2011184
NI011072

Votes nominatifs

Pour (116)
Contre (47)
Abstention (77)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (322)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.