Scrutin n° 3639XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 79
  • Abstention 53
  • Non-votant 15
Votants
213
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062016063
EPR235375438
SOC103303534
LFI-NFP310004031
HOR83122014
ECOS50702612
DEM80212511
DR07033910
UDDPLR017088
GDR4000134
LIOT0101202
NI100081

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (79)
Abstention (53)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (348)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.