Scrutin n° 3591XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 168
  • Contre 140
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
312
Suffrages exprimés
308
Majorité requise
155

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070015271
EPR550073062
SOC520101653
LFI-NFP039103140
DEM210011422
HOR180021420
DR140133118
ECOS016102117
LIOT6001157
GDR0700107
UDDPLR070097
NI210063

Votes nominatifs

Pour (168)
Contre (140)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (249)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.