Scrutin n° 3629XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 195
  • Contre 5
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
205
Suffrages exprimés
200
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN650015766
SOC380003138
EPR270075834
LFI-NFP300004130
DEM121012214
ECOS9000299
HOR4032259
DR4003427
UDDPLR331097
LIOT1111184
GDR2000152
NI000090

Votes nominatifs

Pour (195)
Contre (5)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (356)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.