Scrutin n° 3590XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 17
  • Contre 193
  • Abstention 87
  • Non-votant 15
Votants
297
Suffrages exprimés
210
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069015370
EPR055073062
SOC004802148
LFI-NFP003803338
DEM021011422
HOR018021420
DR015033118
ECOS161002117
UDDPLR070097
LIOT0501166
NI021063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (17)
Contre (193)
Abstention (87)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (264)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.