Scrutin n° 3617XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 78
  • Abstention 94
  • Non-votant 14
Votants
201
Suffrages exprimés
107
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007404974
EPR327075537
LFI-NFP031004031
SOC621404722
DR80033811
ECOS010002810
DEM36012610
HOR80022410
UDDPLR106097
LIOT0101202
GDR0100161
NI000090

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (78)
Abstention (94)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (361)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.