Les Actes Parlent

Scrutin n° 3596XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 153
  • Contre 179
  • Abstention 23
  • Non-votant 15
Votants
355
Suffrages exprimés
332
Majorité requise
167

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN085013786
EPR4301773458
SOC580001158
LFI-NFP490002249
DEM417311125
ECOS240001424
DR020032623
HOR018121321
GDR900089
LIOT5011157
UDDPLR070097
NI021063

Votes nominatifs

Pour (153)
Contre (179)
Abstention (23)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (206)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Nathalie Coggia : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.