Scrutin n° 3592XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 126
  • Contre 180
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
311
Suffrages exprimés
306
Majorité requise
154

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071015172
EPR052073359
SOC580001158
LFI-NFP390003239
DEM214411521
DR016033019
HOR016021618
ECOS170002117
LIOT2311157
GDR7000107
UDDPLR070097
NI110072

Votes nominatifs

Pour (126)
Contre (180)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (250)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.