Scrutin n° 3608XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 179
  • Abstention 13
  • Non-votant 14
Votants
236
Suffrages exprimés
223
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN066005766
EPR034075141
LFI-NFP390003239
SOC037003237
ECOS201202414
HOR012022014
DR010033613
DEM0711279
UDDPLR070097
LIOT2101184
GDR1300134
NI020072

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (179)
Abstention (13)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (326)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.