Les Actes Parlent

Scrutin n° 3598XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 197
  • Contre 23
  • Abstention 33
  • Non-votant 14
Votants
253
Suffrages exprimés
220
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005172
LFI-NFP400003140
EPR342375537
SOC370003237
ECOS180002018
HOR013221717
DR110233316
DEM36612016
UDDPLR6000106
LIOT2001193
GDR3000143
NI200072

Votes nominatifs

Pour (197)
Contre (23)
Abstention (33)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (309)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Brigitte Klinkert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.