Scrutin n° 3624XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 34
  • Abstention 33
  • Non-votant 15
Votants
164
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410018142
EPR124076032
SOC202304425
LFI-NFP230004823
HOR150021717
ECOS9000299
DEM0801279
DR0223427
LIOT3021166
UDDPLR0060106
GDR3000143
NI000090

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (34)
Abstention (33)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.