Scrutin n° 3594XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 169
  • Abstention 79
  • Non-votant 15
Votants
314
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007015271
EPR059072666
SOC050101851
LFI-NFP430002843
DR018032821
DEM019111521
HOR014021816
ECOS150002315
GDR800098
LIOT0601157
UDDPLR016097
NI021063

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (169)
Abstention (79)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (247)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.