Retraites

859 scrutins classés

• 12 novembre 2025Scrutin n° 3689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 215Abstention 6
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 128Abstention 6
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 110Abstention 5
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 147Abstention 3
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3685Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 308Contre 99Abstention 7
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3684Scrutin public ordinaire
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 255Contre 146Abstention 104
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 250Contre 108Abstention 111
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3682Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 414Contre 11Abstention 45
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3681Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 107Abstention 257
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3680Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 266Abstention 158
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3679Scrutin public ordinaire
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 391Contre 0Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 386Contre 0Abstention 0
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 41Abstention 90
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 83Abstention 9
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 75Abstention 20
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 182Abstention 2
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 178Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 192Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 134Abstention 7
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 97Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 104Abstention 6
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 103Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 119Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 121Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3665Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 90Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 42Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 94Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3662Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 113Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 117Abstention 28
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 110Abstention 25
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 50Abstention 53
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3658Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 75Abstention 55
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 128Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 128Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 220Contre 2Abstention 0
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 210Contre 7Abstention 2
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3653Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 96Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 41Abstention 61
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 135Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 67Abstention 58
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 69Abstention 43
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 201Contre 16Abstention 12
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 5Abstention 9
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3646Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 134Abstention 41
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3645Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 104Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 106Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 115Abstention 33
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 1Abstention 98
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 27Abstention 11
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 51Abstention 65