Scrutin n° 3593XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 248
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
313
Suffrages exprimés
313
Majorité requise
157

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071015172
EPR055073062
SOC053001653
LFI-NFP410003041
DEM021011422
DR016033019
HOR016021618
ECOS160002216
GDR800098
LIOT0601157
UDDPLR070097
NI030063

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (248)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (248)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.