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590 scrutins classés

• 6 juillet 2026Scrutin n° 7979Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  ✗ RejetéPour 132Contre 0Abstention 0
• 23 juin 2026Scrutin n° 7454Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 271Contre 202Abstention 64
• 18 juin 2026Scrutin n° 7431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 0Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 30Abstention 8
• 18 juin 2026Scrutin n° 7429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 41Abstention 0
• 18 juin 2026Scrutin n° 7427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 37Abstention 6
• 18 juin 2026Scrutin n° 7426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 22Abstention 17
• 18 juin 2026Scrutin n° 7425Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 21Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7424Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 23Abstention 1
• 18 juin 2026Scrutin n° 7423Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 49Abstention 0
• 18 juin 2026Scrutin n° 7422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 0Abstention 0
• 18 juin 2026Scrutin n° 7421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 28Abstention 9
• 18 juin 2026Scrutin n° 7420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 31Abstention 14
• 18 juin 2026Scrutin n° 7419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 58Abstention 8
• 17 juin 2026Scrutin n° 7418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 75Abstention 4
• 17 juin 2026Scrutin n° 7417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 94Abstention 20
• 17 juin 2026Scrutin n° 7416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 103Abstention 0
• 17 juin 2026Scrutin n° 7415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 74Abstention 0
• 17 juin 2026Scrutin n° 7414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 95Abstention 2
• 17 juin 2026Scrutin n° 7413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 32Abstention 4
• 17 juin 2026Scrutin n° 7412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 140Abstention 1
• 17 juin 2026Scrutin n° 7411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 115Abstention 3
• 17 juin 2026Scrutin n° 7410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 69Abstention 8
• 16 juin 2026Scrutin n° 7407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 180Abstention 11
• 16 juin 2026Scrutin n° 7406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 261Abstention 7
• 15 juin 2026Scrutin n° 7401Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 0Abstention 5
• 15 juin 2026Scrutin n° 7400Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 0Abstention 5
• 15 juin 2026Scrutin n° 7399Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 0Abstention 0
• 20 mai 2026Scrutin n° 6753Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 386Contre 127Abstention 3
• 20 mai 2026Scrutin n° 6752Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 244Contre 80Abstention 2
• 20 mai 2026Scrutin n° 6751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 163Contre 164Abstention 10
• 20 mai 2026Scrutin n° 6750Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 233Contre 84Abstention 2
• 20 mai 2026Scrutin n° 6749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 233Abstention 3
• 20 mai 2026Scrutin n° 6748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 219Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6045Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 100Abstention 12
• 8 avril 2026Scrutin n° 6044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 34Abstention 7
• 8 avril 2026Scrutin n° 6043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 99Abstention 24
• 8 avril 2026Scrutin n° 6042Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 56Abstention 4
• 8 avril 2026Scrutin n° 6041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 92Abstention 4
• 8 avril 2026Scrutin n° 6040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 57Abstention 4
• 8 avril 2026Scrutin n° 6039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 71Abstention 11
• 8 avril 2026Scrutin n° 6038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 79Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6037Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 57Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 88Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 42Abstention 42
• 8 avril 2026Scrutin n° 6034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 54Abstention 0
• 7 avril 2026Scrutin n° 6033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 89Abstention 3
• 7 avril 2026Scrutin n° 6032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 126Abstention 19
• 7 avril 2026Scrutin n° 6031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 126Abstention 8